Accord de licence

Le présent document définit les conditions générales d'utilisation des Progiciels appartenant à la Société à responsabilité limitée « Seldon 2 » (ci-après – « le Titulaire du droit »).

Veuillez prendre connaissance des termes du présent Accord de licence avant d'utiliser les Progiciels.

  • 1.Dispositions générales
    • 1.1.En utilisant les Progiciels, vous acceptez le fait qu'avant l'utilisation des Progiciels :
      • Vous avez pris connaissance des termes du présent Accord dans son intégralité.
      • Vous acceptez les termes du présent Accord dans son intégralité sans aucune exception et limitation.
      • Vous comprenez que le fait de ne pas être d'accord avec des termes quelconques du présent Accord signifie l'impossibilité d'utiliser les Progiciels et l'obligation d'arrêter immédiatement toute utilisation des Progiciels.
      • Les droits et les moyens d'utilisation des Progiciels qui n'ont pas été octroyés à l'Utilisateur de manière explicite sont considérés comme non octroyés.
      • L'Accord peut être modifié en tout ou en partie quelconque sans préavis spécial à l'Utilisateur. La nouvelle version de l'Accord entre en vigueur à partir de la date de sa publication sur le site du Titulaire du droit, sauf disposition contraire de la nouvelle version de l'Accord.
    • 1.2.Les notions utilisées dans le présent Accord de licence ont les significations suivantes :
      • Accord – présent Accord de licence déterminant les conditions générales d'utilisation des Progiciels.
      • Contrat de licence – contrat prévu par l'art. 1235 du Chapitre 69 de la Partie IV du Code civil de la Fédération de Russie conclu entre le Titulaire du droit et l'Utilisateur.
      • Titulaire du droit – société à responsabilité limitée « Seldon 2 ». OGRN (Numéro principal d'enregistrement d'État) 5137746234456.
      • Utilisateur – personne qui a obtenu le droit d'utiliser les Progiciels en vertu du Contrat de licence conclu avec le Titulaire du droit et du présent Accord conformément aux exigences de la législation en vigueur.
      • Progiciels – complexes de logiciels appartenant au Titulaire du droit et intégrant les programmes d'ordinateur et/ou les bases de données dont l'accès est fourni aux Utilisateurs avec l'utilisation du Site Web du Titulaire du droit, ainsi que toutes leurs mises à jour et modifications (versions) ultérieures destinées à être utilisées sur les ordinateurs portables et de bureau, les téléphones mobiles, les appareils de communication et les smartphones.
      • Site Web du Titulaire du droit – site Internet hébergé à l'adresse https://basis.myseldon.com.
      • Utilisation commerciale – utilisation au-delà de celle autorisée au titre du présent Accord d'application fonctionnelle et/ou au-delà des droits octroyés sur l'utilisation des Progiciels, ainsi que des Objets de la propriété intellectuelle y compris dans le but d'obtenir un profit, notamment l'octroi de l'accès à des tiers à titre onéreux. L'utilisation commerciale des Progiciels, ainsi que d'autres Objets de la propriété intellectuelle est interdite en règle générale et peut être admise par le Titulaire du droit uniquement en vertu d'un accord particulier avec l'Utilisateur.
      • Mot de passe – séquence unique de caractères générée par les logiciels et le matériel informatique du Titulaire du droit sur demande de l'Utilisateur et conçue pour permettre l'utilisation des Progiciels, ainsi que l'identification de l'Utilisateur afin de contrôler la légalité de l'utilisation des Progiciels.
  • 2.Droits exclusifs
    • 2.1. Les Progiciels dans son ensemble et les programmes d'ordinateur inclus dans sa composition ou utilisés conjointement, les bases de données, les matériaux textuels de référence et d'information et d'autres matériaux textuels, les images et d'autres objets du droit d'auteur et/ou des droits voisins, ainsi que les marques de commerce, les noms commerciaux et dénominations commerciales et d'autres parties distinctes (ci-après – « les Objets de la propriété intellectuelle ») des Progiciels (indépendamment du fait qu'elles sont incluses dans sa composition ou qu'elles sont les composants supplémentaires, qu'elles peuvent être retirées de la composition ou utilisées de façon indépendante) sont protégés conformément à la Partie IV du Code civil de la Fédération de Russie. Le Titulaire du droit détient un droit exclusif incluant les attributions de possession, d'utilisation et de disposition des Objets de la propriété intellectuelle indiqués, sauf disposition contraire des avis de droits sur l'Objet en question.
    • 2.2. L'avis de droits sur l'Objet de la propriété intellectuelle est placé sur cet Objet ou est porté à l'attention de l'Utilisateur sur sa présentation. L'absence d'avis de droits ne signifie pas l'absence de sa protection juridique ou la permission pour son utilisation libre.
  • 3.Droit d'utilisation des Progiciels
    • 3.1. Le Titulaire du droit octroie à l'Utilisateur le droit d'utilisation des Progiciels aux termes de la licence ordinaire (non-exclusive) sur le territoire de tous les pays du monde, par les moyens indiqués dans la présente section.
    • 3.2. L'Utilisateur a le droit d'utiliser les Progiciels selon leur destination fonctionnelle directe, conformément au Manuel d'utilisateur, sur les ordinateurs portables ou de bureau, les smartphones ou d'autres appareils (ci-après – « les Appareils »).
    • 3.3. L'Utilisateur a le droit d'utiliser simultanément les Progiciels selon leur destination fonctionnelle directe sur le nombre d'Appareils indiqué dans le Contrat de licence entre l'Utilisateur et le Titulaire du droit.
    • 3.4. Le Titulaire du droit, à sa convenance, peut demander à l'Utilisateur d'accepter les termes de l'accord particulier pour l'utilisation des Progiciels ou leurs fonctionnalités supplémentaires.
    • 3.5.L'Utilisateur n'a pas le droit, par lui-même ou avec l'aide de tiers de :
      • 3.5.1. Faire une rétro-ingénierie, créer de nouvelles versions, modifier, décompiler, désassembler et effectuer d'autres actions avec le code des Progiciels visant à violer le système de protection des Progiciels contre l'utilisation non autorisée, à récupérer tous matériaux des bases de données, ainsi qu'à obtenir des informations sur la réalisation des algorithmes utilisés dans les Progiciels, sauf dans les cas de réalisation des actions ci-dessus dans les limites établies par l'art. 1280 du Code civil de la Fédération de Russie.
      • 3.5.2. Créer tout progiciel et/ou service en utilisant les Progiciels, ainsi que les bases de données incluses dans sa composition ou les matériaux récupérés (récupérables) de ces bases, ou encore tous autres Objets de la propriété intellectuelle indiqués au point 2.1 du présent Accord.
      • 3.5.3. Reproduire et distribuer les Progiciels dans les buts commerciaux sans le consentement écrit du Titulaire du droit.
      • 3.5.4. Récupérer tout matériau des bases de données incluses dans les Progiciels et les réutiliser ultérieurement quelle qu'en soit la forme et par quelque moyen que ce soit.
      • 3.5.5. Assurer l'accès aux Progiciels pour des tiers dans des buts commerciaux par tous moyens, y compris par ceux assurant l'obtention de données et/ou leur présentation à des tiers, sauf disposition contraire de l'accord particulier avec le Titulaire du droit.
      • 3.5.6. Supprimer ou modifier par n'importe quel moyen toute notification des droits du Titulaire du droit et/ou des tiers en ce qui concerne les Progiciels dans son ensemble et/ou les Objets de la propriété intellectuelle inclus dans les Progiciels.
  • 4.Mise à jour automatique
    • 4.1. Les Progiciels et/ou les Objets de la propriété intellectuelle peuvent interagir avec les logiciels et le matériel informatique du Titulaire du droit et/ou des tiers titulaires du droit des Objets de la propriété intellectuelle, afin de vérifier la disponibilité des mises à jour des Progiciels (Objets) ou des modifications (versions) des Progiciels, ainsi que des mises à jour des base de données et/ou d'autres Objets de la propriété intellectuelle inclus dans les Progiciels.
    • 4.2. En installant les Progiciels, l'Utilisateur accepte les demandes d'autoriser les Progiciels à vérifier les Mises à jour, ainsi que leur obtention et installation automatique.
  • 5.Données personnelles
    • 5.1. L'Utilisateur n'est pas tenu de fournir des données personnelles pour utiliser les Progiciels, sauf disposition expresse contraire de l'accord particulier sur l'utilisation de tels Progiciels. Dans ce cas, l'ordre de traitement et de protection des informations (données personnelles) est soumis à l'accord approprié.
  • 6.Responsabilité
    • 6.1. Les Progiciels sont fournis « en l'état ». Le Titulaire du droit n'est donc pas responsable de la conformité des Progiciels aux attentes de l'Utilisateur. Le Titulaire du droit ne garantit pas la compatibilité des Progiciels avec des logiciels ou matériels d'autres fabricants.
    • 6.2. Les informations et autres matériaux placés dans les Progiciels sont fournis par des tiers. Le Titulaire du droit n'est pas responsable de l'exactitude de l'information et d'autres matériaux de tiers, de leur contenu, ni de toute conséquence découlant de l'utilisation de ces informations. Le Titulaire du droit ne donne aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations et n'assume aucune responsabilité. L'utilisation de tout matériau et donnée faisant partie des Progiciels se fait aux propres risques de l'Utilisateur. Le Titulaire du droit ne sera pas responsable de toute perte de profit ou autre dommage résultant de l'utilisation des Progiciels.
    • 6.3. Les informations et autres matériaux placés dans les Progiciels peuvent être traduits en plusieurs langues, y compris en utilisant la fonction de traduction automatique. Le Titulaire du droit ne donne aucune garantie quant à l’exactitude et la fidélité des traductions et n’assume aucune responsabilité.
  • 7.Dispositions finales
    • 7.1. Le présent Accord, l'ordre de sa conclusion et son exécution, ainsi que les questions qui ne sont pas soumises au présent Accord se règlent par la législation en vigueur de la Fédération de Russie.
    • 7.2. Tous les litiges découlant du présent Accord ou en relation avec celui-ci doivent faire l'objet d'un examen par un tribunal du domicile du Titulaire du droit, conformément au droit de la procédure en vigueur en Fédération de Russie.
    • 7.3. Le présent Accord peut être modifié par le Titulaire du droit unilatéralement et sans préavis à l'Utilisateur.
    • 7.4. La version en vigueur du présent Accord est affichée sur le site Web du Titulaire du droit et est disponible sur Internet à l'adresse https://basis.myseldon.com.

Version du 01.04.2016

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