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Politique de confidentialité

Politique de traitement des données des utilisateurs du Site Web https://basis.myseldon.com

Le présent document (ci-après dénommé la "Politique") définit les termes généraux de traitement des données, y compris des données personnelles (ci-après dénommées ensemble les "Données"), fournies par les utilisateurs lors de l’enregistrement ou de l’exécution d’autres actions liées à la fourniture des Données ci-dessous indiquées sur le Site Web : https://basis.myseldon.com (ci-après dénommé le "Site").

Les personnes qui traitent les Données conformément à la présente Politique sont la Société à responsabilité limitée "Seldon 2", OGRN : 5137746234456, NIF : 7726737372, siège : 3, proïezd Elektrolitny, bât. 12, bureau 7, 115230 Moscou (ci-après dénommée "Seldon", l’"Opérateur").

Les termes énoncés dans la présente Politique peuvent être modifiés par l’Opérateur à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur le Site Web. L’Utilisateur du Site Web se familiarise lui-même avec la Politique et ses modifications. En cas de désaccord avec les modifications apportées à la Politique, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site Web. L’utilisation ultérieure du Site Web implique un consentement complet avec la Politique.

L’utilisation du Site Web signifie le consentement absolu de l’Utilisateur à la présente Politique et les termes de traitement des Données qui y sont spécifiés, y compris ses données personnelles ; en cas de désaccord avec ces termes, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le Site Web.

En acceptant les termes de la présente Politique, l’Utilisateur exprime son consentement au traitement des Données, y compris des données personnelles, dans l’étendue et aux fins prévues dans la présente Politique.

  • Données : types et méthodes d’obtention

    La présente Politique s’applique aux Données suivantes :

    • Données fournies par les Utilisateurs lors de leur inscription sur le Site Web, y compris les données personnelles, à savoir : nom, prénom, patronyme (le cas échéant), NIF, pays et région de l’emplacement, numéro de téléphone, adresse e-mail de l’Utilisateur.
    • Données fournies par l’Utilisateur, personne morale, lors de la saisie du questionnaire d’information, à savoir : domaine d’activité de la société de l’Utilisateur, taille de la société de l’Utilisateur, siège de la société de l’Utilisateur, NIF.
      Les Données obligatoires pour la fourniture sont marquées d’une manière spéciale. D’autres Données sont fournies à la discrétion de l’Utilisateur.
    • Données transmises automatiquement lors de l’utilisation du Site Web à l’aide du logiciel installé sur le dispositif de l’Utilisateur, y compris adresse IP, numéro unique de réseau du dispositif, numéro de série électronique, données des cookies, informations sur le navigateur, système d’exploitation, temps d’accès, requêtes de recherche.
  • Traitement et utilisation des Données

    Le traitement des Données, y compris des données personnelles, comprend l’exécution d’une action (opération) ou d’un ensemble d’actions (opérations) avec ou sans utilisation des outils d’automatisation lors du traitement des Données, y compris des données personnelles, incluant collecte, enregistrement, systématisation, accumulation , stockage, rectification (mise à jour, modification), extraction, utilisation, dépersonnalisation, blocage, suppression, destruction.

    Le traitement des Données est effectué aux fins suivantes :

    • identification de l’Utilisateur du Site Web en tant que partie au contrat de fourniture des services d’information en utilisant le Site Web ;
    • fourniture aux Utilisateurs du Site Web des informations à l’aide du Site Web ;
    • communication avec l’Utilisateur, réponse aux demandes des Utilisateurs du Site Web à l’Assistance du Site Web, information des opportunités du Site Web, envoi des appels aux Utilisateurs du Site Web en ce qui concerne l’utilisation du Site Web ;
    • communication à l’Utilisateur des actualités dans le domaine de l’ordre émanant du gouvernement, du commerce électronique et de l’économie numérique, des moyens d’optimiser l’activité commerciale d’achat et d’appel d’offres, des offres spéciales et des actions de communication de l’Opérateur, des nouvelles fonctions et opportunités du Site Web, ainsi que des services fournis par le Site Web, envoi des appels aux Utilisateurs du Site Web concernant l’utilisation du Site Web ;
    • tenue des recherches statistiques et d’autres recherches aux fins de développer de nouveaux services pour les Utilisateurs du Site Web ;
    • garantie de protection des droits et des intérêts légitimes des Opérateurs et (ou) des tiers, s’il existe des raisons de croire que l’Utilisateur du Site Web viole les termes de la présente Politique, les droits intellectuels, la législation de la Fédération de Russie.

    Les personnes qui traitent les Données conformément à la présente Politique s’engagent à ne pas transférer de données à des tiers, sauf disposition contraire de la présente Politique et à l’exception des cas prévus par la législation de la Fédération de Russie.

    En fournissant les données lors de l’inscription sur le Site Web, l’Utilisateur donne son consentement à l’Opérateur pour que le dernier envoie à l’adresse de l’Utilisateur le matériel d’information et de promotion, ainsi que les offres concernant les services et les produits financiers pertinents de l’Opérateur sur la base des Données reçues et traite les Données aux fins spécifiées.

    Le traitement des Données, y compris des données personnelles, sera effectué conformément à tous les principes et règles prévus par la législation de la Fédération de Russie et conformément à la présente Politique.

    Les données personnelles fournies par les Utilisateurs lors de leur inscription sur le Site Web sont stockées conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie.

    Les Données sont stockées pendant la durée du compte ou pendant la période de fourniture à l’Utilisateur d’informations à l’aide du Site Web et sont supprimées dans les délais et en conformité avec la législation de la Fédération de Russie.

  • Les Utilisateurs ont droit à:
    • apporter indépendamment des modifications, des ajouts aux Données fournies par l’Utilisateur dans le compte personnel sur le Site Web ;
    • supprimer les Données fournies par l’Utilisateur dans le compte personnel sur le Site Web ; Pour autant, la suppression de Données et (ou) d’un compte sur le Site Web peut entraîner l’impossibilité d’utiliser certaines fonctions du Site Web ;
    • recevoir à la demande des informations concernant le traitement des données personnelles de l’Utilisateur ;
    • refuser de recevoir le matériel d’information et de promotion, ainsi que les offres concernant les services et les produits financiers pertinents de l’Opérateur.

    Le consentement de l’Utilisateur pour le traitement des Données peut être retiré en envoyant les notifications appropriées à l’aide du formulaire de contact affiché sur le Site Web, ainsi qu’aux adresses e-mail de Seldon.

  • Droit applicable et procédure de règlement des litiges

    En cas de litiges, de désaccords ou de réquisitions liés à la présente Politique et (ou) découlant de la présente Politique (ci-après dénommés les "Litiges"), ces Litiges seront réglés par voie de négociations et consultations mutuelles. L’Utilisateur s’engage à envoyer une réclamation (plainte) écrite à l’adresse postale et à l’adresse e-mail de Seldon spécifiées dans la présente Politique. Seldon a le droit d’envoyer une réponse à une telle réclamation (plainte) dans le délai de 30 (trente) jours civils à partir du moment de sa réception.

    Si le règlement du Litige par voie de négociations et consultations mutuelles devient impossible ou aucune réponse n’est reçue dans le délai de 30 (trente) jours civils suivant la réception de la réclamation (plainte), tous les Litiges seront réglés par voie judiciaire conformément à la législation de la Fédération de Russie.

    La présente Politique et les relations découlant de son application, ainsi que les questions non réglementées par la présente Politique, sont réglées et doivent être interprétées conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie.

  • Adresse de Seldon pour envoyer les réclamations :

    3, proïezd Elektrolitny, bât. 12, bureau 7, 115230 Moscou, Russie

    e-mail: help@myseldon.com

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