Marques de commerce transférées à d'autres personnes

Revue des mises à jour du 2 avril 2015

Une petite mise à jour d’aujourd’hui est liée aux marques de commerce.

Dans la section pertinente du profil de la société on a vu apparaître l’onglet avec les marques de commerce transférées. La source de ces informations est le Registre des marques de commerce notoires :

Ainsi, la section « Marques de commerce » contient maintenant deux onglets incluant les marques de commerce liées à la société choisie et transférées à d'autres personnes :

À très bientôt !
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